Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Kim DEPARTE, auto-entrepreneur
SIRET : 912 282 985 00015
Email : avantnousfr@gmail.com

(ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique agissant à titre privé
(ci-après « le Client »),

dans le cadre des prestations de recherche généalogique proposées sur le site https://www.avantnous.fr.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de recherche généalogique personnalisées, incluant notamment :

• la structuration d’un arbre généalogique,

• l’approfondissement de parcours individuels à partir des archives,

• la mise en récit de l’histoire familiale sous forme de documents numériques.

Les prestations sont exclusivement destinées à des particuliers, pour un usage personnel et familial.

2. Nature des prestations

Les services proposés reposent sur un travail de recherche intellectuelle et documentaire, réalisé à partir des informations fournies par le Client et des sources disponibles dans les archives.

Les recherches sont menées avec rigueur et méthode, mais demeurent tributaires :

• de l’état de conservation des archives,

• des périodes concernées,

• des contextes géographiques et historiques.

Le Prestataire s’engage à ne jamais inventer, supposer ou extrapoler des informations non étayées par des sources documentées.

3. Commande et premier échange

Toute prestation débute par un premier échange de 15 minutes, sans engagement, permettant :

• d’analyser la demande du Client,

• d’évaluer la faisabilité de la recherche,

• de définir le périmètre de la prestation.

La commande est validée uniquement après cet échange, par le règlement en ligne de la prestation choisie.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).

Le Prestataire relève du régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée proposée sur le site.
Aucune prestation ne débute avant réception complète du paiement.

5. Délais d’exécution

Les délais de réalisation varient selon :

• la nature de la prestation,

• la complexité des recherches,

• la disponibilité des sources.

Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de difficulté particulière ou de contrainte imprévue, le Client en est informé.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les prestations de recherche généalogique constituant un travail personnalisé et individualisé, le Client reconnaît que l’exécution de la prestation débute dès validation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Limites des recherches et absence de résultat

Les recherches prennent fin lorsque les sources deviennent inexistantes, inaccessibles ou insuffisamment fiables.

L’absence de résultat sur une branche, une période ou un individu ne saurait constituer un manquement du Prestataire, dès lors que les recherches ont été menées de manière sérieuse, méthodique et documentée.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client,

• des lacunes, destructions ou absences d’archives,

• des interprétations personnelles que le Client pourrait tirer des documents remis.

9. Confidentialité et données personnelles

Les informations et documents transmis par le Client sont strictement confidentiels.

Ils ne sont ni cédés ni transmis à des tiers, hors obligations légales.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur et détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables remis au Client (arbres généalogiques, dossiers, documents, livres numériques) sont destinés à un usage strictement personnel et familial.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le Client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.